Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/08/2024
 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://parlonsfertilite.com.

Le site https://parlonsfertilite.com appartient à :
- Madame Mathilde MARTZLOFF EI

- sous la dénomination suivante : Parlons Fertilité

- enregistrée sous le numéro 924 486 434 00013
- domiciliée au 97 rue masséna 59800 LILLE
- adresse URL du site https://parlonsfertilite.com
- adresse courriel : parlonsfertilite@gmail.com
- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant la passation de la commande. L'achat de tout produit et service implique l'acceptation intégrale et sans réserve du client à ces CGV.

 

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de produits proposés par Mathilde MARTZLOFF EI.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://parlonsfertilite.com. Elles seront envoyées au client par courriel sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse parlonsfertilite@gmail.com.

Mathilde MARTZLOFF EI se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou du paiement de la commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation valent acceptation des CGV.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes.

 

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Mathilde MARTZLOFF EI propose des séances de conseils en naturopathie en ligne, des programmes en ligne, des ebooks, des cartes cadeaux et des ateliers et conférences en ligne.

Cette liste n’est pas exhaustive et Mathilde MARTZLOFF EI se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service ou produit, à tout moment et sans préavis, et le client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Les services et produits proposés par Mathilde MARTZLOFF EI sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial par les clients.

L'achat de ces services et produits ne confère aucun droit ou licence pour les reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, communiquer au public, modifier, adapter, sous-licencier ou utiliser de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou professionnelles.

En cas de violation de ces termes, Mathilde MARTZLOFF EI se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants afin de faire valoir ses droits.

 

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://parlonsfertilite.com. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Mathilde MARTZLOFF EI se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://parlonsfertilite.com ou encore par tout autre moyen choisi par Mathilde MARTZLOFF EI.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement des produits digitaux est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Stripe. Mathilde MARTZLOFF EI s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. 

Le paiement des prestations de service comme les consultations est exigé dans les 3 jours ouvrés suivant la prestation. A la fin de la consultation, le client reçoit un lien de paiement Revolut pour régler cette prestation. 

Mathilde MARTZLOFF EI s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

 

2-3 Réservation d’une prestation en ligne ou achat d'un ebook sur le site https://parlonsfertilite.com.

Lors de la réservation d’une prestation via le site https://parlonsfertilite.com, le client devra :

• Cliquer sur le lien Calendly disponible dans l’onglet « prendre rendez-vous » si c’est un premier rendez-vous, ou envoyer un e-mail à parlonsfertilite@gmail.com si c’est un rendez-vous de suivi. 

• Choisir la date et l’heure du rendez-vous parmi les créneaux proposés. 

• Remplir les détails de réservation si demandés (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone...) et cocher qu’il s’engage à remplir en ligne le questionnaire bilan avant notre rendez-vous, pour lequel il recevra un lien après sa réservation. 

• Confirmer l’acceptation de la réservation en cliquant sur « confirmer l’événement » ou en acceptant l’invitation digitale de Mathilde MARTZLOFF EI envoyée via le courriel parlonsfertilite@gmail.com. La validation de la réservation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et renonciation au droit de rétractation de 14 jours.

• Accéder à un récapitulatif de sa réservation via un mail de confirmation contenant le lien de connexion auquel se connecter en ligne le jour du rendez-vous. Il faut que le client ait une connexion internet stable et suffisante pour faire de la visio-conférence. 

• Suite à sa prise de premier rendez-vous, le client reçoit un lien par email qui le redirigera vers un questionnaire en ligne à remplir avant le rendez-vous en visioconférence.

• Après le rendez-vous, le client reçoit un lien de paiement Stripe, Square, Paypal ou Revolut. Le paiement de la consultation est exigé dans les 3 jours ouvrés suivant la prestation.

 

Lors de l'achat d'un ebook via le site https://parlonsfertilite.com, le client devra :

• choisir son ebook dans l'onglet "télécharger un ebook" et cliquer sur un des boutons de commande qui le redirige vers un lien de paiement Stripe, Square, Paypal ou Revolut.

• renseigner son adresse mail.

• saisir ses coordonnées bancaires.

• confirmer l’acceptation de la commande en cliquant sur « PAYER ». La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et renonciation au droit de rétractation de 14 jours.

• accéder à une page de confirmation de commande, puis un récapitulatif de sa commande via un email de confirmation, contenant le ebook en format pdf.

 

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://parlonsfertilite.com

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Concernant les prestations de service comme les consultations, le délai de rétractation court à compter de la réservation en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Mathilde MARTZLOFF EI par courriel à l’adresse suivante parlonsfertilite@gmail.com.

Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de votre consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Conformément à la loi, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Produits et Service qui constituent un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution commence dès l’achat. Dans le cadre d’un achat d’ebook, vous renoncez expressément au droit de rétractation de 14 jours dès réception de l’ebook dans votre boite mail. Dans le cadre d’un achat de programme en ligne, vous renoncez expressément au droit de rétraction si le programme a commencé dans les 14 jours suivants le paiement du programme.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Mathilde MARTZLOFF EI, 97 rue masséna 59800 LILLE

Adresse courriel : parlonsfertilite@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les produits numériques sont livrés par mail ou par accès à une plateforme en ligne (systeme.io). 

 

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Mathilde MARTZLOFF EI par courriel à l’adresse parlonsfertilite@gmail.com.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant la consultation (ou de non-présentation au rendez-vous), la séance est due.

En cas de modification ou annulation du fait de Mathilde MARTZLOFF EI, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les produits et services proposés par Mathilde MARTZLOFF EI sont conçus comme des ressources éducatives. Ils ne sont en aucun cas destinés à remplacer une consultation, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Mathilde MARTZLOFF EI n'est pas un prestataire de services de santé et ne dispense pas de conseils médicaux.

Les conseils n’ont aucune visée médicale. Ils ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire focalisée sur l’hygiène de vie. 

Les conseils donnés par Mathilde MARTZLOFF EI ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Mathilde MARTZLOFF EI. Chaque client est responsable de la manière dont il applique les informations contenues dans les produits et services et doit toujours chercher l'avis de son médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié avant de commencer tout nouveau régime ou programme de santé.

 

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et avec précaution.

Le qualificatif "naturel" n'est pas synonyme de "inoffensif" !

Mathilde MARTZLOFF EI ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un fait imputable au client ou à un cas de force majeure.

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Bien que les produits et services visent à soutenir l'optimisation de la fertilité, Mathilde MARTZLOFF EI ne garantit pas et ne promet pas de résultat précis, y compris la survenue d'une grossesse.

 

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

 

Enfin, les conseils sont personnels et adaptés au client. Les conseils ne sont pas transposables d'une personne à une autre.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://parlonsfertilite.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Mathilde MARTZLOFF EI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Mathilde MARTZLOFF EI et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://www.parlonsfertilite.com/mentions-legales pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Mathilde MARTZLOFF EI.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Mathilde MARTZLOFF EI collecte les informations personnelles suivantes :

prénom, nom, sexe, âge, coordonnées (postales, mail, téléphone) et d’autres informations sur le bien-être et l'hygiène de vie, ainsi que l'adresse IP et des données de paiement. 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- consentement de l’utilisateur ;
- traitement de la commande.
 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service ou de l’achat du produit :

- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe, lorsque le client achète une prestation ou un produit via le site https://www.parlonsfertilite.com, ou à Revolut lorsque le client règle sa consultation via un lien de paiement à la suite du rendez-vous.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Mathilde MARTZLOFF EI.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer l’un de ces droits, le client est invité à écrire à l’adresse mail parlonsfertilite@gmail.com. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demander ; le règlement des frais éventuels étant à la charge du demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Mathilde MARTZLOFF EI aux coordonnées inscrites dans l’article 1.